mardi 25 novembre 2014

Mistral: en cas de non-livraison, Moscou saisira la justice (Défense)

MOSCOU, 25 novembre - RIA Novosti



19:36 25/11/2014
La Russie engagera une action en justice contre la France si cette dernière ne livre pas aux forces navales russes un premier bâtiment de projection et de commandement (BPC) de classe Mistral, a annoncé mardi le vice-ministre de la Défense Iouri Borissov.
 
"S'ils [les Français] ne nous livrent pas le navire, nous saisirons la justice et réclamerons une indemnité.
Le comportement de la partie russe est strictement réglementé par le contrat signé [avec Paris]", a déclaré M. Borissov dans une interview à la chaîne de télévision Zvezda.
Le président français François Hollande a décidé mardi de suspendre la livraison du premier BPC - le Vladivostok - à la Russie afin de sanctionner cette dernière pour sa position sur la crise ukrainienne.

Selon un communiqué de l'Elysée, le chef de l'Etat français a "estimé qu'il convenait de surseoir, jusqu'à nouvel ordre, à l'examen de la demande d'autorisation nécessaire à l'exportation du premier BPC à la Fédération de Russie".
Iouri Borissov a fait savoir à cette occasion que Moscou s'abstiendrait pour le moment de formuler des réclamations à l'encontre de Paris.
 Selon le responsable russe, le contrat signé entre la Russie et la France comporte des dispositions précises concernant les délais de livraison du navire.

Aux termes de ce contrat, le premier navire devait être livré le 1er novembre 2014.
Cependant, cette date peut être différée de 30 jours d'un commun accord entre les parties sans qu'aucune pénalité ne puisse être réclamée.

Le 14 novembre, Moscou a fait savoir qu'il attendrait jusqu'à la fin du mois avant de réclamer des indemnités pour la non-exécution du contrat et que les montants réclamés seraient rendus publics.

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