mercredi 26 novembre 2014

Barrage de Sivens: l'UE ouvre une procédure d'infraction contre la France.

Mercredi 26 Novembre 2014 à 09:30 (mis à jour le 26/11/2014 à 10:48)
 Par valeursactuelles.com
 
 

Des opposants au barrage de Sivens, qui fait polémique. Photo © SIPA


Annonce. Bruxelles vient d'annoncer avoir ouvert une procédure d'infraction contre la France, dans l'affaire du barrage controversé de Sivens.
 
Une procédure d'infraction
 
Bruxelles a ouvert aujourd'hui une procédure d'infraction contre la France, concernant le barrage de Sivens.
 
 Le motif ?
 
 "non-respect des normes environnementales de l'Union européenne".
 
La Commission européenne a pris cette décision car, "sur la base des informations dont elle dispose, les autorités françaises ont lancé le projet nonobstant la détérioration de l'état écologique de la masse d'eau qu'il est susceptible d'entraîner".
 
Si la procédure est menée jusqu'au bout, la France pourra être sanctionnée par l'Union européenne.

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