mercredi 25 juin 2014

Bernard Cazeneuve veut offrir plus de garanties aux demandeurs d'asile .

Le Point.fr - Publié le 23/06/2014 à 19:43
Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, annonce des "moyens exceptionnels" alloués en 2015 à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui juge les demandes en première instance.
 
Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, annonce des "moyens exceptionnels" alloués en 2015 à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui juge les demandes en première instance. © Kenzo Tribouillard / AFP

Le ministre de l'Intérieur souhaite inscrire dans le prochain projet de loi l'impossibilité d'expulser les demandeurs d'asile jusqu'à la décision définitive

  Le gouvernement veut rendre l'appel suspensif pour l'ensemble des demandeurs d'asile qui essuient un refus, ce qui interdirait de les expulser jusqu'à la décision définitive, a déclaré lundi le ministre de l'Intérieur.
 Cette disposition figurera dans le prochain projet de loi sur l'asile, que Bernard Cazeneuve devrait présenter en juillet en conseil des ministres et dont il a brossé les grandes lignes lors d'un colloque à Paris.
Une des "carences" du système d'asile est de "ne pas offrir des garanties égales à tous les demandeurs" puisqu'une partie d'entre eux "sont privés d'un appel suspensif devant le juge", a-t-il rappelé.

Il s'agit des demandeurs placés en "procédure prioritaire" soit parce qu'ils viennent de pays considérés comme sûrs, soit parce que leur demande semble "abusive ou frauduleuse".
 En 2013, cette procédure accélérée a concerné 13 254 personnes, soit un quart des demandeurs d'asile.
 Le projet de loi prévoit de corriger cette différence de traitement, que les associations de défense des étrangers ont toujours dénoncée avec vigueur.
 Si le texte est adopté, les demandeurs d'asile "ne pourront pas être éloignés" tant que le juge de l'appel n'aura pas statué, a dit le ministre.
 La réforme de l'asile a été lancée en mai 2013 par son prédécesseur Manuel Valls, en raison de la hausse constante des demandes depuis 2007, qui mettent l'ensemble du système sous pression.

Elle vise notamment à réduire les délais de traitement des dossiers à neuf mois contre deux ans aujourd'hui et à répartir les demandeurs sur l'ensemble du territoire.
 L'indépendance de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui juge les demandes en première instance, devrait être consacrée dans la loi, a précisé Bernard Cazeneuve, qui a annoncé "des moyens exceptionnels" en 2015 pour aider l'Ofpra à rendre ses décisions plus rapidement.

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2 commentaires:

  1. Et on parle de faire des économies !, combien tout cela coute aux contribuables ? ( de gauche ou de droite ) tout le monde s'en moque, pourvu que chacun ne soit pas trop touché, c'est ça la solidarité = EGOISME. TOTAL !

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  2. Mais nous avons donc de l'argent à jeter par les fenêtres . nous avons assez de réfugiés . nous ne pouvons plus les nourrir . la Solidarité c'est fini et tant pis si je passe pour une égoïste !

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