Translate

vendredi 28 février 2014

Libération d'une détenue dans les Vosges après une nouvelle erreur de fax .

       
Le HuffPost/AFP  |  Publication:   |  Mis à jour: 28/02/2014 12h12 CET
 
 
 
JUSTICE - À la suite d'une erreur de procédure judiciaire liée à un problème de fax, une femme a été remise en liberté jeudi 27 février, a-t-on appris de source proche du dossier.

Détenue à Epinal, dans les Vosges, elle était soupçonnée d'avoir livré sa fille à un pédophile.
Son avocat a obtenu la nullité de l'ordonnance de prolongation de sa détention provisoire, parce qu'il n'avait pas été convoqué à un débat contradictoire devant un juge des libertés et de la détention à Metz.
 En effet, le fax de sa convocation était arrivé à un numéro erroné, selon cette source confirmant des informations publiées ce vendredi 28 février dans le Républicain Lorrain (lien payant).
Sa remise en liberté est provisoire.
 Elle ne remet toutefois pas en cause l'affaire sur le plan pénal, la femme restant mise en examen.
"Il y a une erreur de procédure, je me devais de la soulever.

Mais ma cliente répondra de ses actes, cette nullité n'a pas été soulevée pour lui permettre d'échapper à la justice", s'est justifié son avocat, Me François-Xavier Koehl.

Elle avait avoué les faits

La femme remise en liberté est soupçonnée d'avoir fait subir à sa fille de graves sévices sexuels avec un homme d'une trentaine d'années, que la mère avait rencontré sur internet quelques mois avant les faits, survenus en août 2012 à Talange (Moselle).
 Grièvement blessée, la fillette avait dû être opérée d'urgence le lendemain de son viol et de ses tortures, et ses blessures avaient interpellé le corps médical.
Placée en garde à vue, la mère avait fini par avouer et avait été placée en détention provisoire.
En revanche le pédophile présumé, également interpellé peu après les faits et incarcéré à la maison d'arrêt de Metz, nie toujours les faits.

Le second cas en un mois

Cette affaire survient trois semaines après la retentissante remise en liberté d'un homme soupçonné de meurtre en raison d'un manque d'encre dans un télécopieur du parquet de Bobigny (Seine-Saint-Denis), qui avait empêché la transmission d'un document dans les délais légaux.

La garde des Sceaux Christiane Taubira a diligenté une inspection générale des services judiciaires après l'affaire du fax de Bobigny.

source

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Ici, les commentaires sont libres.
Libres ne veut pas dire insultants, injurieux, diffamatoires.
À chacun de s’appliquer cette règle qui fera la richesse et l’intérêt de nos débats.
Les commentaires injurieux seront supprimés par le modérateur.
Merci d’avance.