samedi 24 août 2013

Une «peine de probation» hors prison annoncée par Christiane Taubira.

Créé le 24/08/2013 à 17h41 -- Mis à jour le 24/08/2013 à 17h44
 

JUSTICE - La Garde des Sceaux a fait cette déclaration lors de l'université d'été du PS...

La ministre de la Justice Christiane Taubira a annoncé ce samedi lors de l'université d'été du PS la création d'une «peine de probation», hors prison dans le cadre de la prochaine réforme pénale dont «les derniers arbitrages seront rendus le 30 août».
«Nous créons une peine de probation, qui est une peine en milieu ouvert, restrictive de liberté que nous appelons la contrainte pénale», a déclaré la ministre, précisant que cette peine ne concernerait que les délits punis de 5 ans de prison ou moins et que les juges pourraient "bien entendu" prononcer à la place des peines de prison.

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