vendredi 19 juillet 2013

Le Syndicat de la magistrature paie pour son «mur des cons»

 
Les résultats des élections syndicales montrent un net recul de l'organisation, marquée à gauche, au cœur récemment de plusieurs polémiques

Après le scandale public, l'indignation politique, restait à savoir si l'affaire du «mur des cons» du Syndicat de la magistrature (SM, marqué à gauche) allait avoir des conséquences sur le soutien des magistrats à cette instance représentative. C'est chose faite, ou presque, puisque fin juin s'est tenu un vote, première étape de la désignation des membres de la commission de l'avancement.

Et les résultats sont éloquents: le SM a enregistré un recul de 6,9 % des voix. L'Union syndicale des magistrats (USM, qui se décrit comme apolitique), syndicat majoritaire de la profession, progresse quant à elle de 9,5 %, jusqu'à atteindre 68,4 % des suffrages (en tout, 9 365 votes exprimés). En conséquence, sur les 398 grands électeurs choisis par ce vote, 302 appartiennent à l'USM (dont 47 gagnés par rapport au dernier vote, en 2010), et 82 au SM (qui marque un recul de 48 grands électeurs)
. Le syndicat Force ouvrière (FO-magistrats) ne perd que 3 sièges par rapport à 2010, avec 14 grands électeurs. D'ores et déjà un «plébiscite» pour l'USM, qui se félicite de ces bons résultats dans un communiqué.

«Manifestement, le scandale du “mur des cons” n'a pas fait du bien au SM, commente Virginie Valton, vice-présidente de l'USM, mais il n'y a pas que ça: leur appel à voter contre Nicolas Sarkozy en 2012 a par exemple beaucoup déplu aux magistrats», qui ont peu apprécié cette prise de position. «Leur importance dans cette commission était plutôt stable entre 2001 et 2010, avec environ 30 % des suffrages», analyse la magistrate, membre de la commission sortante, qui se garde bien de ne voir dans cette élection qu'un recul du SM.
 «C'est surtout un vote pour l'USM et les valeurs qu'elle défend: à la fois la défense de l'indépendance des magistrats et un positionnement apolitique», revendique-t-elle. Au-delà de cette vision électorale, ce sont deux politiques de la progression professionnelle qui doivent cohabiter dans cette commission: d'un côté, le SM, favorable à une application stricte et égalitaire des critères d'avancement, selon l'ancienneté, de l'autre, l'USM qui milite pour prendre en compte, en plus de ce principe, celui du mérite: «Nous pensons que toute personne en mesure d'être inscrite au tableau d'avancement doit l'être, à moins que son dossier montre des insuffisances, des dysfonctionnements…», estime-t-on ainsi à l'USM.

 Interrogé sur l'interprétation, le Syndicat de la magistrature n'a pas souhaité «communiquer à ce sujet».

La prochaine étape de cette élection triennale se déroulera fin septembre, avec le rassemblement à Paris de ces quelque 400 délégués, qui désigneront dix élus, amenés à siéger dans la commission aux côtés de dix hauts magistrats et hauts fonctionnaires.
L'enjeu de cette désignation est double. D'abord, ce vote détermine la représentativité des organisations syndicales au sein de la magistrature, et donc entre autres ses ressources financières (sous la forme notamment d'une subvention). Par ailleurs, ces résultats permettront à l'USM d'asseoir un peu plus son influence sur l'évolution professionnelle des magistrats. Cette commission, peu connue du public, est pourtant cruciale au fonctionnement de la justice: c'est en son sein que sont décidés les avancements des magistrats du siège comme du parquet, de première instance comme d'appel. Elle discute également les cas de contestations (notamment lorsqu'un magistrat juge illégitime son absence du tableau d'avancement) et examine les dossiers des professionnels de la société civile (des avocats, officiers de police judiciaire…) souhaitant accéder en milieu de carrière à la magistrature, volet qui à lui seul représente plusieurs centaines de dossiers par an, et un véritable poumon pour la justice.

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